Responsabilité
Inforoute Santé du Canada (Inforoute) est une organisation indépendante à but non lucratif, financée par le gouvernement fédéral. Elle est également responsable devant ses membres – les 14 gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux du Canada – représentés par leurs sous-ministres de la Santé.
Nos mécanismes de responsabilité et d'établissement de rapports sont conformes aux pratiques de la saine gouvernance et comprennent :
- Une vérification annuelle des états financiers réalisée par un vérificateur indépendant, conformément aux principes comptables généralement reconnus, mise à la disposition des membres d'Inforoute et du public.
- Un rapport annuel comprenant les résultats relatifs au plan d'affaires et un aperçu des résultats attendus, mis à la disposition des membres d'Inforoute et du public.
- Un plan d'affaires annuel présenté aux membres d'Inforoute et un résumé mis à la disposition du public.
- Une vérification annuelle de la conformité portant spécifiquement sur les modalités et conditions de l'accord de financement avec le gouvernement du Canada, mise à la disposition des membres, du conseil d'administration et de l'équipe de direction.
- Une évaluation par un tiers indépendant devant être réalisée au moins tous les cinq ans afin de mesurer le rendement général en vue de l'atteinte des résultats identifiés dans les ententes de financement. Lire l'évaluation du rendement de mars 2006, l'état d'avancement du programme de surveillance de la santé publique de mars 2009, ou le rapport d’évaluation du rendement de mars 2010 sur les projets de TEICS.
- Une vérification indépendante de rendement (valeur pour l’argent) a été effectuée par le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) et présentée au Parlement le 3 novembre 2009.
- Un cadre de gestion du risque permettant d'évaluer, de contrôler et d'atténuer les risques sur le plan organisationnel, ainsi que de collaborer avec toutes les administrations publiques relativement aux projets.
Inforoute a mis en place de bonnes pratiques en matière d'établissement de rapports et de gouvernance, notamment :
- Rapport sur le rendement des placements de la portion du capital n'ayant pas été distribuée, conformément aux lignes directrices ayant été définies dans l'accord de financement.
- Existence d’un comité de vérification, d’un comité de rémunération et ressources humaines, et d’un comité de gouvernance au conseil d'administration, ce qui n'est pas requis dans le cadre de l'accord de financement.
- Vérifications des états financiers et de la conformité effectuées par des entreprises de vérification indépendantes.
- Inforoute a également adopté une méthode de financement progressive fondée sur le financement par étape, exigeant ainsi que les fonds ne soient remis que lorsque des étapes importantes prédéterminées ont été franchies.
Lisez le Code d’éthique d'Inforoute.
